Mentions légales:

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société WEBINFO LTD, éditrice du site 1.fr, email : contact@webinfo-ltd.com), et les internautes utilisant les services de 1.fr. Dans ce qui suit :

" 1.fr " désigne le site et les services de 1.fr, site hébergé chez Hetzner Online AG (91710 Gunzenhausen, Stuttgarter Str; tel:+49 (0)9831 61006-1)

"L Utilisateur" désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant 1.fr, que ce soit en qualité de professionnel ou à titre personnel.

1.fr propose la creation et publication de rapports, traitants de l'analyse sémantique des données renseignées par L Utilisateur. La nature même des analyses réalisées par 1.fr conféres un caractère approximatif aux données produites 1.fr. L Utilisateur déclare parfaitement comprendre et accepter la nature des prestations proposées par 1.fr.

1.2 L Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font parties intégrantes des présentes Conditions Générales que L Utilisateur s'engage à respecter.

1.4 Les services de 1.fr peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre L Utilisateur et 1.fr restent les mêmes que sur 1.fr. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

1.5 1.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables immédiatement pour l'ensemble des relations entre 1.fr et des utilisateurs.

1.6 Le fait que 1.fr tolère le manquement par L Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de L Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

1.7 La société WEBINFO LTD se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Responsabilité

2.1 1.fr n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. 1.fr n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :

  • de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
  • de tout préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.
  • 2.2 L utilisateur dégage 1.fr, la société WEBINFO LTD, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers, d'Utilisateurs.

    2.3 L utilisateur dégage 1.fr, la société WEBINFO LTD, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés.

    2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de 1.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par L Utilisateur à 1.fr durant l'année en cours.

    2.5 1.fr n assure pas un nombre minimum de resultat à l utilisateur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.

    2.6 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des contenus dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, l’extraction, la réutilisation, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de 1.fr ou de la société WEBINFO LTD. L accord écrit pouvant être donné par tous moyens de communication modernes.

    3. Conditions d accès aux services

    3.1 1.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

  • un nombre de jours maximum pendant lesquels les données, messages, ou tout autre contenu seront conservés et publiés,
  • un nombre maximal et une taille maximale aux données ;
  • un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de 1.fr ;
  • un nombre maximal d accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). 1.fr n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
  • 3.2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L Utilisateur s engage à informer immédiatement 1.fr de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. 1.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent article. L Utilisateur s engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

    3.3 1.fr se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par L Utilisateur. 1.fr se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de L Utilisateur, et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur 1.fr et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation*.
    Toute résiliation d accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, 1.fr ne pourra être tenu pour responsable à l encontre de L Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
    * il faut entendre par « absence prolongée » un délai de deux mois sans utilisation.

    3.4 L Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. 1.fr accorde à L Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. L Utilisateur s engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L Utilisateur s engage à ne pas accéder aux services de 1.fr par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par 1.fr à cet effet.

    3.5 L Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. 1.fr ne garantit pas que :

  • Les services répondront parfaitement aux attentes de l Utilisateur,
  • Les services seront ininterrompus, ou dépourvus d erreurs,
  • Les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s effectue aux risques et périls de l Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
  • 3.6 L Utilisateur s engage à expurger de ses données, tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par L Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, 1.fr se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de L Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.

    4. Prix, fonctionnement du compte et paiement

    1.fr se rémunère auprès des utilisateurs via des prestations tarifés. Cette rémunération est payable d’avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur indiquées sur le site.

    4.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. 1.fr s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par 1.fr.

    4.2 Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, EuroCard-MasterCard) se fait par liaison sécurisée et directement sur le site de la société "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

    4.3 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

    4.4 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à 1.fr dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l utilisateur, et aucune réclamation ne pourra être reçue.

    5. Dispositions diverses

    5.1 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par 1.fr ou par ses utilisateurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

    5.2 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

    6. Textes applicables et juridictions compétentes

    6.1 La totalité du présent site ainsi que ses annexes sont en langue Française. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre 1.fr et les utilisateurs sont régies exclusivement par les lois mauriciennes indépendamment de leur lieux de résidence habituel et même en cas de conflit de lois.

    6.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

    6.3 Tout litige sera du ressort exclusif du Tribunal de commerce de Port Louis (Ile Maurice). La simple utilisation du site vaut accord de L Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.